SYNTHÈSE

Dispositifs fiscaux
/
Caractéristiques

Robien recentré

Borloo neuf

Applicable pour quel logement ?

Neuf ou ancien réhabilité

Neuf ou ancien réhabilité

Lieu du logement

France métropolitaine et DOM

France métropolitaine et DOM

Amortissement

6% pendant 7 ans, puis 4% pendant les 2 années suivantes (soit 50% en totalité)

6% pendant 7 ans, puis 4% pendant les 2 années suivantes, puis 2.50% les 2 périodes de 3 années suivantes, si les conditions demeurent respectées (soit 65% en totalité)

Abattement sur les loyers perçus

Au réel

30%

Durée d'engagement de la location

9 ans

9 ans + 2 périodes optionnelles de 3 ans

Déficit foncier imputable sur le revenu

10 700 €uros

10 700 €uros

Plafond de loyers
(applicables à partir du 01/01/2008)

• Zone A : 21,02 €/m²
• Zone B1 : 14,61 €/m²
• Zone B2 : 11,95 €/m²
• Zone C : 8,76 €/m²

• Zone A : 16,82 €/m²
• Zone B1 : 11,69 €/m²
• Zone B2 : 9,56 €/m²
• Zone C : 7,01 €/m²

Resctrictions concernant le locataire

Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur

Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur, ni être un ascendant ou un descendant

Plafond de ressources du locataire

Non

Oui