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SYNTHÈSE

DES DISPOSITIFS CONCERNANT LE LOGEMENT NEUF

Dispositifs fiscaux / Caractéristiques	Robien/Borloo	Scellier
Applicable pour quel logement ?	Neuf ou ancien réhabilité	Neuf ou ancien réhabilité acquis sur 2009 et 2010
Lieu du logement	France métropolitaine et DOM	France métropolitaine et DOM
Amortissement / Réduction d'impôts	Amortissement 6% pendant 7 ans, puis 4% pendant les 2 années suivantes (soit 50% en totalité)	Réduction d'impôts de 25% à 37% calculée sur le prix de revient (prix d'acquisition + frais) du logement dans la limte de 300.000 € et répartie linéairement sur 9 ans
Abattement sur les loyers perçus	Au réel / 30%	Au réel pendant 9 ans / 30% pendant 6 ans (périodes optionnelles)
Durée d'engagement de la location	9 ans / 9 ans + 2 périodes optionnelles de 3 ans	9 ans + 2 périodes optionnelles de 3 ans
Déficit foncier imputable sur le revenu / Réduction d'impôts	10.700 €uros	8.333 €uros/an sur 9 ans et 6.000€/an sur 6 ans (périodes optionnelles)
Plafond de loyers (applicables à partir du 01/01/2008)	Zone A : 21,02 €/m² / 16,82 €/m² Zone B1 : 14,61 €/m² / 11,69 €/m² Zone B2 : 11,95 €/m² / 9,56 €/m² Zone C : 8,76 €/m² / 7,01 €/m² Attention, pour le dispositif Borloo, les revenus du locataire doivent respecter un plafond. Par exemple, pour un couple avec 1 enfant à charge, sur l'agglomération lyonnaise, le plafond est de 42.392 € nets, soit 3.532 € mensuel net fiscal.	1ère période de 9 ans: Zone A : 21,02 €/m² Zone B1 : 14,06 €/m² Zone B2 : 11,95 €/m² 2ème période de 6 ans: Zone A : 16,82 €/m² Zone B1 : 11,69 €/m² Zone B2 : 9,56 €/m²
Resctrictions concernant le locataire	Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur / Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur, ni être un ascendant ou un descendant	Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur
Plafond de ressources du locataire	Non / Oui	Non pendant 9 ans / Oui pendant 6 ans (périodes optionnelles)